Le Label Entreprise du Patrimoine Vivant : Le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » (EPV) est une marque de reconnaissance de l’État qui distingue les entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence. Ce label peut apporter une médiatisation nationale voire internationale à votre activité, favoriser son développement et peut s'accompagner d'un régime fiscal avantageux (crédit d’impôt plafonné à 30 k€ par an !). cette distinction créée en 2005 est attribuée pour 5 ans.
Plus précisément, les métiers concernés sont :
- liés à l'art et à la culture, en raison de leurs méthodes de travail avancées, de la rareté de leurs équipements et de leur portée culturelle
- ceux de la gastronomie, afin de reconnaître des tables de prestige, les terroirs et les spécialités
- liés à l'industrie quand ils développent et utilisent des technologies de pointe, de la propriété intellectuelle à très haute valeur ajoutée et sauvegardent des fabrications traditionnelles.
Toutes les informations et démarches :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/label-entreprise-patrimoine-vivant-avantage-votre-entreprise?xtor=ES-29-[BIE_323_20220825]-20220825-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/label-entreprise-patrimoine-vivant-avantage-votre-entreprise]
ou sur
https://www.institut-metiersdart.org/epv/les-avantages-du-label-epv
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/credit-impot-metiers-art
La facture électronique : généralisation et calendrier de mise en œuvre
L’obligation de facturation électronique se fera progressivement et tiendra compte de la taille de l’entreprise. Avec le vote de la loi de finances rectificative pour 2022, le calendrier de la généralisation de la facturation électronique, ainsi que ses modalités de mise en œuvre, sont précisés. Une expérimentation devrait pouvoir être déployée dès janvier 2024 sur le portail public de facturation.
Le déploiement de l’obligation de facturation électronique se fera progressivement, en tenant compte de la taille des entreprises, afin de permettre à chacune de s’approprier ses nouvelles obligations dans les meilleures conditions. La facturation électronique s’appliquera :
- à compter du 1er juillet 2024, en réception à l’ensemble des assujettis et, pour l’émission, aux grandes entreprises,
- à compter du 1er janvier 2025, pour les entreprises de taille intermédiaire,
- à compter du 1er janvier 2026, aux petites et moyennes entreprises et microentreprises.
Le déploiement de l’obligation de transmission des données à l’administration suivra le même calendrier.
Plus d’informations sur : https://www.economie.gouv.fr/generalisation-facturation-electronique-calendrier-reforme?xtor=ES-29-[BIE_323_20220825]-20220825-[https://www.economie.gouv.fr/generalisation-facturation-electronique-calendrier-reforme]
Informations générales sur la création d’une boutique en ligne : Mode d’emploi sur https://www.economie.gouv.fr/entreprises/creer-boutique-en-ligne-demarches?xtor=ES-29-[BIE_323_20220825]-20220825-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/creer-boutique-en-ligne-demarches]
