Téléchargez ici les tarifs relatifs à l'assainissement (collectif et non collectif) et les règlements de service.
Assainissement collectif
- Règlement du service assainissement
- Modification du règlement du Service Public d'Assainissement
- Tarifs assainissement collectif
- Demande de raccordement aux réseaux d'assainissement
- Informations raccordement particulier
- Plaquette rappel assainissement collectif
- Note d'information de l'Agence de l'Eau
Assainissement non collectif
- Règlement du SPANC
- Tarifs assainissement non collectif
- Demande d'installation d'assainissement non collectif à imprimer
- Demande d'installation d'assainissement non collectif prêt à remplir
- Test de perméabilité
- Formulaire de demande de contrôle covid 19
- Lien des dispositifs de traitement agrées
- Liste des installateurs adhérents à la charte qualité
- Liste des bureaux d'étude adhérents à la charte qualité
- Liste des vidangeurs agrées