Téléchargez ici les tarifs relatifs à l'assainissement (collectif et non collectif) et les règlements de service.

Assainissement collectif

• Règlement du service assainissement
• Modification du règlement du Service Public d'Assainissement
• Tarifs assainissement collectif
• Demande de raccordement aux réseaux d'assainissement
• Informations raccordement particulier
• Plaquette rappel assainissement collectif
• Note d'information de l'Agence de l'Eau

Assainissement non collectif

• Règlement du SPANC
• Modification du règlement du SPANC
• Tarifs assainissement non collectif
• Demande d'installation d'assainissement non collectif
• Demande d'installation d'assainissement non collectif prêt à remplir
• Test de perméabilité
• Fiche de demande de contrôle
• Lien des dispositifs de traitement agrées
• Liste des installateurs adhérents à la charte qualité
• Liste des bureaux d'étude adhérents à la charte qualité 2020
• Liste complète des vidangeurs agrées
• Charte qualité étude de conception de filière